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Conditions générales de ventes pour particuliers du site www.abtey.fr

 

La Chocolaterie ABTEY a été fondée en 1946 par Amélie et Henry Abtey. Dans ses débuts la production était réalisée à Mulhouse. L’entreprise déménage à Heimsbrunn en 1974. Le premier magasin de vente  est ouvert en 1976.

La marque « Abtey » a été déposée en 2010. Cette marque concerne les produits vendus directement aux consommateurs. Ce nom « Abtey » sera donné en 2015 au site de vente en ligne de la société ABTEY Chocolaterie SAS.

Le savoir-faire et le grand nombre de spécialités de la chocolaterie Abtey, permet de proposer des  produits de haute qualité et spécialement fabriqués pour nos magasins et notre boutique de vente en ligne. La boutique de vente en ligne est exclusivement réservée aux personnes acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située sur le territoire de la France métropolitaine. Ces conditions régissent seules les relations entre la société et les Clients du site, à l’exception de tout autre document. Les conditions générales de ventes applicables sont celles affichées au moment de la vente. Abtey se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves » avant de cliquer sur la case « Commande avec obligation de paiement ». Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l’exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société. Toute condition contraire à ces C.G.V posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2. Caractéristiques essentielles des biens proposés

Les produits proposés au Client figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, un descriptif et une photographie. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et n’entrent pas dans le champ contractuel sauf si elles sont très précises et portent sur des éléments essentiels. En outre, les variations minimes entre la photographie et le produit livré ne peuvent être reprochées à la Société dans la mesure où elles ne portent pas sur les éléments essentiels des Produits concernés. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

 

3. Commande

Il incombe au client de renseigner ses nom, prénom et adresse aux fins notamment de remplir les conditions exigées par l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique.

Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

La commande n’est enregistrée qu’après avoir effectué le règlement. Toutefois celle-ci n’est définitive pour l’utilisateur qu’à la réception d’un e-mail de confirmation de notre société. Si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de nous en avertir par e-mail adressé à : service-clients@abtey.fr ou par téléphone au 03.89.81.99.67. Il est possible que la commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté (disfonctionnement du réseau internet…). Si l’accusé de réception de commande ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande est annulée. Elle est considérée comme définitive qu’après confirmation de notre société.

Les commandes sont limitées par la contrainte du poids. Le poids maximal admis, par commande, est de 30kg. Ce poids représente le total des poids bruts des produits achetés.

Par les cartons et éléments de calage, le poids complet du colis pourra excéder légèrement 30kg.

Toute commande passée avant 11.00 sera expédié au plus tard le lendemain sauf si le client a choisi une date de livraison ultérieure.

Pendant la saison estivale, Abtey Chocolaterie se réserve le droit de suspendre les envois pour cause de chaleur excessive préjudiciable à la qualité de nos chocolats. Les envois reprennent dès que les conditions météorologiques deviennent plus clémentes. Un message d’alerte prévient l’internaute de ces dites périodes.

 

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos stocks nous permettent de répondre à une forte demande cependant, nous ne faisons pas de vente en gros.

En cas d’indisponibilité du produit ou rupture de stock, malgré acceptation de la commande, la Société contactera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de l’en informer.

Le Client aura alors la faculté :

• D’annuler la commande et d’être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la Société ;

• D’accepter le report de la livraison dans l’attente du réapprovisionnement dudit produit, lorsque cela est possible ;

• De demander le remplacement d’un produit par un autre équivalent en termes de qualité et de prix.


5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le Site ou au plus tard avant l’envoi par le Client d’une commande saisie.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimée toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

La TVA applicable est de 5,5% ou 20.0% d’après la loi et selon le produit concerné. La TVA applicable aux frais de transport est de 20.0%

 

6. Paiement :

par carte bancaire :

Modalités de paiement :

  •   Le paiement par carte bancaire assure une totale sécurité et une rapidité supplémentaire dans les délais de prise en compte des commandes.
  •   Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par la technologie de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le site www.abtey.fr.
  •   Les informations bancaires du client sont immédiatement cryptées avant de parvenir directement à la banque.
  •   www.abtey.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site.
  •   Le « double-clique » du consommateur, constitue, au même titre qu’un bon de commande une signature électronique qui a entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  •   La totalité des achats et les frais de livraison sont à régler à la commande.
  •   La facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra à tout moment consulter son compte personnel à l’aide de ses login et mot de passe, accéder au relevé de ses factures et les imprimer le cas échéant.

 

par chèque bancaire :

Votre chèque bancaire devra nous parvenir dans les 10 jours à compter de la réception de la commande sous peine d’annulation de celle-ci, et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France.

Votre chèque doit alors être établi à l'ordre de Abtey Chocolaterie, et envoyé, avec les références de Votre commande à : Abtey Chocolaterie, 4 rue de la Forêt, BP 14, 68990 HEIMSBRUNN; la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception (opération nécessitant au minimum 10 jours ouvrés;

 

7. Préparation de commande

Toutes les préparations et le colisage des commandes s’effectuent dans nos locaux, avec l’utilisation de matériaux adéquats afin de protéger au mieux les articles.

 

Toutes les commandes reçues sont préparées et expédiées au plus tard dans les 48 heures, hors jours fériés, samedi et dimanche.

Un bon de livraison est joint au colis.

 

8. Livraison

 Les envois sont limités à la France Métropolitaine uniquement.

La remise du colis s'effectue en main propre contre signature du destinataire. Le délai d’acheminement garanti par Colissimo est de 48h après expédition. Cependant chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est seul responsable de leur respect. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de la part de la société Abtey Chocolaterie.

www.abtey.fr s’engage à respecter au mieux les délais de livraison. Le délai est respecté soit par la remise en direct du produit à l’adresse indiquée du destinataire, soit, en cas d’absence (ou d'impossibilité de livrer pour d'autres motifs), par la remise d’un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du destinataire. Vous pourrez alors retirer votre colis selon vos disponibilités et aux horaires d'ouverture du bureau de poste, sur présentation d'une pièce d'identité (ou procuration).

Service-clients@abtey.fr vous adresse votre numéro de colis sur simple demande. Il vous permet, en temps réel, de suivre votre commande sur le site www.colissimo.fr. Le suivi vous permet de retrouver tout l'historique d'un envoi, de connaître le lieu de mise à disposition en cas d'absence lors de la livraison. Vous recevez un mail vous informant que votre commande est expédiée.

 

La livraison des articles ne pourra intervenir que :

  •   soit au lieu de résidence habituelle du client ;
  •   soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ;
  •   étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle, un numéro de téléphone ou son adresse mail. La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande.

 

ABTEY Chocolaterie SAS. livrera, de façon standard, par Colissimo ou Chronopost (en fonction de l’option choisie) les articles commandés. La livraison s’effectuera exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco.

 

Il conviendra au client de vérifier l’exactitude et l’intégralité de l’envoi au moment de la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 10 ci-dessous.

 

  

 

9. Frais de livraison

 Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le Site. Ces frais varient en fonction du poids total de la commande. Le montant précis de ces frais est indiqué dans le récapitulatif de commande avant confirmation et paiement de celle-ci.

 

10. Retours des produits

  La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Ils subissent plusieurs contrôles avant de vous parvenir.

Cependant dans les cas suivants, nous prenons en charge le retour de vos chocolats:

 

- Casse produit suite à transport:

Le Client devra s’assurer de la conformité du produit livré à sa réception. La Société ne saurait être tenue responsable de la qualité des produits si, en cas d’absence du destinataire à la livraison du produit, le Client ou la personne destinataire du colis retirait tardivement ou ne retirait pas les produits après qu’un avis de mise à disposition lui ait été délivré. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation optimale indiquée sur l'emballage.

En cas d’avarie, ou de dommage sur le produit livré, le Client doit faire part à la Société de ses réclamations au plus tard dans les 2 jours qui suivent la livraison du produit, dans la mesure où il s'agit de produits frais. Cette information devra se faire par courrier électronique à l’adresse service-clients@abtey.fr

Selon la décision de retour prise par le client, les frais de retour sont à notre charge. Un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison est accepté pour retourner tout article abîmé. Ce retour doit se faire dans son emballage d’origine.

 Après contrôle, et accord de la société, le(s) produit(s) seront remboursés au client par virement bancaire (hors frais de livraison) dans un délai de 30 jours maximum. Lors du renvoi, le bulletin de livraison doit être joint au colis.

 

- Si le contenu du colis n’est pas conforme à la commande :

Dans ce cas un retour dans les 72H des articles concernés, (dans leur emballage d’origine et en bon état) est possible. Le bulletin de livraison est à joindre au colis pour une meilleure identification. Nous vous conseillons un retour colissimo contre signature. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Abtey Chocolaterie. Nous procéderons ensuite à un échange selon les stocks disponibles ou à un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum.

 

- Si d’autres cas de figure existaient, le client devra prendre contact à l’adresse électronique : service-clients@abtey.fr .

 

 

11. Litiges de transport

 

  •          Dépassement délai de livraison :

Depuis le 1er juillet 2014, conformément aux conditions générales de vente de La Poste, en l’absence d’adresse mail ou de numéro de téléphone valide (renseignés lors de la création d’un compte client), aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de la Poste au titre des demandes pour dépassement de délai de livraison.

En cas de retard important de livraison, le client peut contacter le service client Abtey Chocolaterie qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Si tel était le cas, la société Abtey Chocolaterie procédera immédiatement au remboursement du client après la clôture de l’enquête demandée au transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements chez notre prestataire de transports, tels que grèves, intempéries, (etc…) ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la société Abtey Chocolaterie.

 

  •         Colis endommagés :

 A réception du colis, il est impératif de vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du postier. Si celui-ci est endommagé, il faut impérativement émettre une réserve manuscrite sur le bon de livraison (exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Si le client refuse le colis, celui-ci est repris et renvoyé à l’expéditeur. Si le client accepte le colis, un courrier avec accusé de réception sera à adresser par Colissimo/La Poste dans les 48h en indiquant la nature des dommages du colis et l’inventaire complet du contenu. Nous demandons de prévenir le service après-vente Abtey à l’adresse électronique service-clients@abtey.fr afin de solutionner le plus rapidement possible le litige. Il faudra alors retourner le colis dans les 48h avec accusé de réception en joignant impérativement le bulletin de livraison. Nous procéderons à un échange ou un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours maximum.

 

  •         Colis non réceptionné :

 Colis non parvenu ? Nous contacter par e-mail adressé à service-clients@abtey.fr afin d’appuyer les recherches.

Nota : Toute adresse erronée ou incomplète entraînant une livraison hors délai ou un retour du colis dans nos services sont à la responsabilité du client. Les frais de transport pour retourner le colis sont à la charge du client. C’est pourquoi il est impératif de remplir au plus précis les informations sur le compte client.

 

12. Annulation – Modification de commande :

Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Pour cela, il suffit de contacter le plus rapidement possible notre service client par téléphone au 03.89.81.99.67 et de confirmer immédiatement par courrier électronique (service-clients@abtey.fr) l’objet de sa modification ou son annulation.

Aucune modification ou annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis remis au transporteur.

 

13. Droit de Rétractation :

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à la société Abtey Chocolaterie les articles qui ne lui conviendrait pas à l’exception des produits soldés.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20 paragraphe 3° du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, “du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”; ce qui est le cas du chocolat.

 

14. Responsabilité et propriété intellectuelle

La société Abtey Chocolaterie met tout en œuvre pour que la représentation photographique des articles ou services sur son site Internet soit la plus fidèle possible aux articles et services eux-mêmes. Il se peut cependant, pour des raisons techniques (mode de présentation numérique des articles ou services sur le réseau Internet) que la perception par le client de la représentation photographique de nos articles ou services ne correspondent pas exactement à l’article ou service lui-même.

 Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, dans le cadre de sa Commande, le Client a la possibilité de rajouter du texte personnalisé sur le bulletin de livraison. Dans ce cas, le client est seul responsable des textes qu'il télécharge et publie sur le site pour sa commande.

Le client s'interdit de publier un texte en violation du droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou droit à l’image d’un tiers et plus généralement de faire usage de tout texte pouvant présenter un caractère contraire aux bonnes mœurs, aux usages, et aux textes législatifs et réglementaire en vigueur.

 

15. La société ABTEY

ABTEY Chocolaterie SAS

Siège social : ZA , 4 rue de la Forêt/RN 466A, 68990 HEIMSBRUNN

Adresse e-mail : service-clients@abtey.fr

 

 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

 

 17. Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour la Société.

 

 

18. Règlement des Litiges

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Chocolaterie ABTEY  ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Chocolaterie ABTEY par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. 

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Chocolaterie ABTEY, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société.

 

 

 

Conditions générales de Vente – Mise à jour le 03 août 2016.