Règlement Jeu-concours

Concours de Pâques partenariat LITTLE URBAN
« Je veux ce gâteau »

Article 1 : Société organisatrice

ABTEY Chocolaterie SAS., société par actions simplifiées au capital social de 363 096 euros immatriculée sous le n° SIRET 946 351 376 00029 et domiciliée au 4 rue de la Forêt, 68990 HEIMSBRUNN, organise sur sa fanpage Facebook un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Je veux ce gâteau ». La société ABTEY Chocolaterie SAS. est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 946 351 376.

Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement.

Article 2 : Acceptation

La participation au jeu implique de la part des joueurs l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Nature de l’opération

Le jeu se déroule du lundi 19/03/2018 à 16h au vendredi 23/03/2018 à 12h inclus.

Le jeu est accessible à tout détenteur d’un compte Facebook. Le jeu permet à tout participant de gagner l’un des 3 lots décrits à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au jeu n’entraîne pas automatiquement de gain pour le participant. Elle est distincte de toute commande de biens. Le gain décrit ci-dessous n’est pas certain, son attribution dépend de la participation du joueur et de son tirage au sort pour départager les participants.

Le jeu est accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Chocolaterie-ABTEY-681459425197632/?fref=ts. Cette dernière correspond à la page Facebook de la seule boutique ABTEY.

Article 4 : Modalités de participation

La participation à cette opération est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France métropolitaine, disposant du matériel et d’une connexion permettant un accès à Internet. Sont exclus les salariés de l’entreprise ABTEY. La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook dédiée visée à l’article 5.1 du présent Règlement. Chaque participant, soit un compte Facebook ne pourra participer qu’une seule et unique fois.

La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toute vérification nécessaire afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

Article 5 : Principe de fonctionnement du jeu et gain

5.1 – Principe de fonctionnement du jeu

Pour pouvoir participer au jeu, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes décrites ci-dessous. La participation s’effectuant sur le site Facebook, il est nécessaire :

• D’être détenteur d’un compte personnel Facebook
• D’utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel
• D’être abonné aux pages Facebook Chocolaterie Abtey et Little Urban
•  De partager de commenter la publication.

La détermination des gagnants aura lieu le vendredi 23/03/2018 grâce à un tirage au sort et désignera 3 gagnants parmi les participations sur Facebook. Les gagnants remporteront les lots décrits au paragraphe 5.2. Les salariés de la société ABTEY ne peuvent participer à ce jeu.

Le résultat du jeu concours sera effectué par tirage au sort des différents participants de la publication Facebook. Ce résultat ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Les pseudos Facebook des gagnants seront annoncés sur la fanpage Facebook de la société ABTEY.

Les gagnants autorisent ainsi ABTEY à mentionner leurs pseudos dans le cadre de la publication du résultat du jeu sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de l’un des lots.

5.2. – Description des lots mis en jeu

Trois lots seront mis en jeu. Il s’agira pour chacun des lots d’un album jeunesse « Je veux ce gâteau » publié par la maison d’édition Little Urban accompagné d’un moulage « Justin le lapin Lait ».

5.3. – Délais et modalités de réception des lots

Les gagnants seront contactés par le community manager de la fanpage Facebook ABTEY grâce à un message privé une fois les gagnants déterminés et le résultat diffusé sur la page Facebook, soit à partir du 23/03/2018 - 14h00, afin de connaître les coordonnées nécessaires pour faire parvenir les lots aux différents gagnants. Ces informations à caractère confidentiel ne seront pas divulguées.

Les lots pourront être récupérés soit directement au sein de l’espace de vente ABTEY situé au n° 4 rue de la Forêt, 68990 HEIMSBRUNN, soit par le biais d’un envoi, pendant un mois après la fin du jeu. Les bénéficiaires devront alors réclamer leurs lots dans le délai imparti, muni d’une pièce d’identité indiquant son nom et prénom. A défaut de réclamation et passé ce délai, les lots ne pourront plus être récupérés par quelque personne que ce soit. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon d’achat.

Article 6 : Réclamations

A peine de forclusion, le cachet de La Poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives au résultat et à la remise ou la réception des lots, est à adresser à la société organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Article 7 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots valablement gagnés. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. De ce fait, aucune indemnité n’est exigible par les participants.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en qui concerna les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, la société organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parviendraient pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée du serveur pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour con inscription, etc.). La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au jeu. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique des lots.

Article 8 : Respect des règles

Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain.

Votre participation et les lots gagnés seront annulés dans les cas suivants :

• Inscription incomplète
• Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte Facebook
• Non-respect du présent Règlement
• Participation multiple utilisant un programme d’automatisation
• Flood manuel
• Fraude de quelle que nature que ce soit relative au jeu.

Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.

Article 9 : Consultation du règlement

Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu-concours sur https://www.facebook.com/Chocolaterie-ABTEY-681459425197632/, ainsi que sur le site Internet ABTEY.

Une copie de ce Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice : ABTEY, 4 rue de la Forêt, 68990 HEIMSBRUNN. Une seule demande de copie sera prise en compte par participant.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur la page Facebook et sur le site Internet mentionnés ci-dessus.

Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » - données nominatives

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à ABTEY pour la prise en compte de la participation et la distribution des lots aux gagnants.

Tout participant au jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à ABTEY, 4 rue de la Forêt, 68990 HEIMSBRUNN, en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

L’identité des gagnants ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale. De même, aucune utilisation des données personnelles des participants ne découlera du jeu. La société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.

Article 11 : Litiges

La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Si l’une des clauses du présent Règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent Règlement resteront applicables et effectives.

Article 12 : Exonération de responsabilité du réseau social Facebook

Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l’opération. Si cela est effectif, les données personnelles collectées lors du jeu sont destinées à la société organisatrice.